Quelle place pour la RSE quand on parle de raison d’être ?

La politique RSE et la raison d’être d’une entreprise, loin d’être incompatibles, se travaillent ensemble. Et l’une peut servir de levier à l’autre. Décryptage.

 

51 % des Français considèrent qu’une entreprise doit être utile à la société, avant d’être utile à ses clients (34 %), ses collaborateurs (12 %) ou ses actionnaires (3 %). Pourtant, la définition légale de l’entreprise ne reconnaissait pas, jusqu’à récemment, la notion d’intérêt social et n’incitait pas les entreprises à s’interroger sur leur raison d’être. C’est chose faite avec le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi Pacte du 22 mai 2019), qui permet de définir la raison d’être des entreprises et de renforcer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité. L’entreprise ne se limite pas à la recherche du profit. Elle est un espace de création et de partage de valeurs.

 

La RSE, qu’est-ce que c’est ?

 

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et dans leurs relations avec leurs parties prenantes : collaborateurs, clients, fournisseurs, actionnaires, acteurs du territoire…

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société, à respecter l’environnement tout en préservant et en optimisant sa rentabilité économique. Les entreprises qui s’engagent à la mettre en place vont donc intégrer, de façon volontaire, ces dimensions au-delà du cadre légal qui leur est imposé, en mettant en place de bonnes pratiques (lutte anti-corruption, diversité…) voire en s’ouvrant à de nouveaux modèles économiques (valorisation des déchets, économie circulaire…).

 

Cadre réglementaire

La France s’est progressivement dotée d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises. Grâce à la loi Pacte (2019), de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE.

 

La raison d’être dans les statuts de l’entreprise

L’article 1835 du Code civil est modifié pour reconnaître, aux sociétés qui le souhaitent, la possibilité de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Cette modification consacre les engagements pris par de nombreuses entreprises au titre de la responsabilité sociale et environnementale. La raison d’être est le projet de long terme dans lequel s’inscrit leur objet social. La consécration de cette notion dans le Code civil incite les entreprises à être plus orientées vers le long terme.

 

Affirmation de l’impact social et environnemental des entreprises

L’article 1833 du Code civil est modifié de façon à consacrer la notion jurisprudentielle d’intérêt social et à affirmer la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité. Tout dirigeant sera ainsi amené à s’interroger sur ces enjeux à l’occasion de ses décisions de gestion. L’entreprise peut poursuivre, dans le respect de son objet social, un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif et qui donne sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs.

 

Création du statut d’entreprise à mission

La mission, d’ordre social ou environnemental, est inscrite dans les statuts. Un organe de suivi, où les salariés sont représentés, est chargé de vérifier la conformité des décisions de gestion de l’entreprise avec sa mission.

 

Perception et degrés d’engagement

En 2019, le baromètre Ifop de la raison d’être indiquait que 37 % des salariés de grandes entreprises (+ de 500 salariés) n’avaient que rarement ou jamais entendu parler de la RSE. Et 50 % d’entre eux souhaiteraient en entendre parler davantage. La connaissance et la mise en œuvre des actions de RSE dépendent essentiellement de la taille de l’entreprise, de son appartenance à un groupe et à certains secteurs d’activité (en 2016, 59 % des entreprises de 20 salariés ou plus confiaient avoir déjà entendu parler de la RSE).

Les entreprises des secteurs de l’énergie et de l’environnement sont nettement les plus engagées, “toutes choses égales par ailleurs” : elles sont depuis longtemps concernées par le volet environnemental de la RSE, y compris par le biais de la réglementation. De plus, leur structuration en grandes entreprises internationales les implique aussi dans les volets sociaux et sociétaux. Les autres secteurs les plus engagés dans les politiques de RSE relèvent des services immobiliers (y compris loueurs et organismes d’HLM), activités de services administratifs et de soutien, activités spécialisées, scientifiques et techniques, activités de l’information et de la communication.

 

Attentes des entreprises

Enquête auprès des entreprises qui estiment mener des actions de RSE. Pour déterminer ce qu’elles attendent comme résultat, 6 propositions leur ont été soumises. Chaque entreprise était invitée à en sélectionner deux.

  • 30% : Respect de l’homme ou de l’environnement
  • 20% : Adhésion, motivation des employés
  • 17% : Gestion des risques
  • 15% : Amélioration de l’image externe de l’entreprise
  • 13% : Réduction des coûts de production
  • 5% : Développement de nouveaux biens ou services

 

L’adhésion et la motivation des employés sont des objectifs prioritaires pour les entreprises de services, notamment dans les secteurs de l’information et de la communication, des activités tertiaires spécialisées, des services administratifs et de soutien.

La réduction des coûts de production est une priorité pour les entreprises de l’industrie, dont l’agroalimentaire, avec le respect de l’homme et de l’environnement.

Enfin, dans les secteurs de la construction, des transports et de l’entreposage, de l’hébergement et de la restauration, les préoccupations des entreprises sont plus orientées vers la gestion des risques.

 

Julien Cresp
Directeur Financier & Data Analyst de MarsAtWork