Anti-greenwashing : l’Union Européenne renforce ses objectifs

Le parlement européen a voté, la semaine dernière, en faveur d’une directive visant à aller plus loin en faveur de la protection des consommateurs face au greenwashing. Parmi les principaux points à retenir :

? Des labels et des mots

• Certains mots, comme « naturel », « biodégradable », « durable », seront interdits s’ils ne sont pas accompagnés de preuves.

• Afin d’y voir plus clair parmi les plus de 1000 labels et certifications européens, seuls les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels ou établis par des autorités publiques seront autorisés dans l’UE.

• Il ne sera plus permis de parler de « neutralité carbone » quand il s’agira seulement de compensation des émissions.

En France, la Loi Climat & Résilience interdit déjà aux annonceurs, depuis le 1er janvier 2023, d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou service est « neutre en carbone » sans présenter un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou service, la trajectoire de réduction prévue des émissions, ainsi que les modalités de compensation des émissions résiduelles.

? Durabilité et réparabilité valorisés

• De nouvelles règles de transparence ont pour but d’orienter les consommateurs vers des équipements durables et réparables, et donc de décourager les fabricants de pratiquer l’obsolescence programmée de leurs produits.

• Parmi ces nouvelles règles, communiquer de façon claire et visible (étiquetage) des informations fiables, vérifiables et comparables (grâce à un tableau harmonisé des critères et de leur mesure) sur la durabilité d’un équipement, sa réparabilité (disponibilité des pièces détachées, etc.), et sur les conditions de garantie.

⏱ Quand cela va-t-il être appliqué ?

• Une fois qu’elle aura reçu l’approbation finale du Conseil, la directive sera publiée au Journal officiel et les États membres disposeront de 24 mois pour la transposer dans leur droit national.