Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du site http://www.marsatwork.fr (ci-après désigné le « Site »), la société MARSATWORK, exploitante du site, est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur les utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs » au pluriel et l’ « Utilisateur » au singulier) définis ci-après.

Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, la société MARSATWORK l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

La société MARSATWORK s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

Qui collecte vos données

La société responsable du traitement des données à caractère personnel est MARSATWORK, société par actions simplifiée au capital de 10.060,85 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 431612464, dont le siège social est situé 26 rue Grignan – 13001 Marseille (ci-après désignée la « Société »).

Dans le cadre du Site, et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, la Société collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur selon les conditions et modalités définies ci-après.

Quelles données collectons-nous et pourquoi?

L’Utilisateur est informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra être mis en œuvre.

Messages adressés à la Société via le Formulaire de contact

L’Utilisateur peut contacter la Société en utilisant le Formulaire de contact mis à disposition sur le Site pour diverses raisons (demande de renseignement, communication d’un projet etc.)

L’Utilisateur est informé, au moment où il renseigne les données le concernant sur le Formulaire de contact, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations à caractère obligatoire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra être mis en œuvre.

Les données obligatoirement collectées sont : le prénom, le nom et l’adresse email de l’Utilisateur, le sujet sur lequel porte le message de l’Utilisateur et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier et le message que l’Utilisateur souhaite adresser à la Société et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier.

Les données obligatoirement collectées sont nécessaires pour que la Société puisse répondre à la demande de l’Utilisateur.

La Société pourra, en fonction de la nature de la demande de l’Utilisateur, solliciter de sa part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de sa demande en lui indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte.

Messages adressés à la Société via le Formulaire de candidature

L’Utilisateur peut contacter la Société en utilisant le Formulaire de candidature mis à disposition sur le Site, soit pour soumettre une candidature en réponse à une offre de stage, d’emploi, d’alternance ou de mission freelance publiée sur le Site, soit pour soumettre une candidature spontanée pour un stage, un emploi, une alternance ou une mission freelance.

L’Utilisateur est informé, au moment où il renseigne les données le concernant sur le Formulaire de candidature, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations à caractère obligatoire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra être mis en œuvre. Les données obligatoirement collectées sont : le prénom, le nom et l’adresse email de l’Utilisateur, le sujet sur lequel porte le message de l’Utilisateur et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier et le message que l’Utilisateur souhaite adresser à la Société et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier.

Les données obligatoirement collectées sont nécessaires pour que la Société puisse répondre à la candidature de l’Utilisateur.

Les données facultatives collectées sont : la lettre de motivation et le curriculum vitae (CV) de l’Utilisateur dont le contenu est librement déterminé par ce dernier.

Les données facultativement collectées permettent à la Société, si l’Utilisateur le désire, d’avoir les coordonnées exactes de l’Utilisateur, éventuellement en vue de le recontacter par tout autre moyen (courrier postal ou téléphone) et d’approfondir la candidature de l’Utilisateur en évaluant son potentiel et sa capacité à occuper le poste envisagé.

La Société pourra, en fonction de la nature de la candidature de l’Utilisateur, solliciter de sa part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de sa candidature en lui indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte.

Messages adressés à la Société par tout autre moyen

L’Utilisateur peut contacter la Société par email, par courrier postal, pour diverses raisons (demande de renseignement, communication d’un projet, candidature spontanée ou en réponse à une offre, etc.).

Dans ce cadre, la Société collecte des données que l’Utilisateur lui a volontairement communiquées telles que ses coordonnées ainsi que le contenu du message que l’Utilisateur souhaite lui adresser et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier.

Ces données sont traitées afin de répondre à la demande ou à la candidature de l’Utilisateur.

La Société pourra, en fonction de la nature de la demande ou de la candidature de l’Utilisateur, solliciter de sa part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de sa demande ou de sa candidature en lui indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte.

Prospection commerciale

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Dans la mesure où l’Utilisateur y consent expressément, la Société utilise son adresse e-mail pour lui communiquer par email ses nouvelles prestations et sa newsletter.

Que justifie le traitement de vos données

Messages adressés à la Société via le Formulaire de contact et le Formulaire de candidature

La Société collecte les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour mettre en œuvre les traitements relatifs aux messages qui lui adresse l’Utilisateur via le Formulaire de contact (Article 2.1) uniquement si ce dernier a manifesté son consentement en cochant la case : « En soumettant ce formulaire, j’accepte que Marsatwork collecte et utilise mes données personnelles pour me répondre. Je confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de MARSATWORK et de mes droits relativement au traitement de mes données personnelles et d’en accepter les termes. »

La Société collecte les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour mettre en œuvre les traitements relatifs aux messages qui lui adresse l’Utilisateur via le Formulaire de candidature (Article 2.2) uniquement si ce dernier a manifesté son consentement en cochant la case : « En soumettant ce formulaire, j’accepte que Marsatwork collecte et utilise mes données personnelles pour me répondre. Je confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de MARSATWORK et de mes droits relativement au traitement de mes données personnelles et d’en accepter les termes. »

Lorsque l’Utilisateur adresse un message à la Société par tout autre moyen (Article 2.3), l’Utilisateur est réputé avoir donné son consentement au traitement des données qu’il communique spontanément à la Société.

L’Utilisateur peut à tout moment rétracter son consentement en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel : [email protected]
  • Ou par courrier postal : MARSATWORK, 26 rue Grignan – 13001 Marseille

La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait de son consentement. En outre, le retrait du consentement peut entrainer l’impossibilité pour la Société de répondre aux messages adressés par l’Utilisateur.

Prospection commerciale

Le traitement relatif à la prospection commerciale (Article 2.4) nécessite un consentement distinct de l’Utilisateur en cochant la case : « En soumettant ce formulaire, j’accepte que Marsatwork collecte et utilise mes données personnelles pour m’envoyer sa newsletter. Je confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de MARSATWORK et de mes droits relativement au traitement de mes données personnelles et d’en accepter les termes. »

L’Utilisateur peut à tout moment rétracter son consentement, soit en cliquant dans le lien prévu à cet effet dans chaque email de prospection qu’il reçoit de la part de la Société, soit en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel : [email protected]
  • Ou par courrier postal : MARSATWORK, 26 rue Grignan – 13001 Marseille

La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait de son consentement.

A qui communiquons-nous vos données ?

La société est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées sous sa responsabilité. Seul le personnel dûment habilité de la Société peut éventuellement en prendre connaissance.

Les sous-traitants mentionnés à l’article 5 ci-après peuvent éventuellement avoir accès aux données pour la réalisation des prestations qui leur incombent, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation à d’autres fins de celles-ci. En tout état de cause, la Société limite le transfert de vos données à caractère personnel à ce qui est strictement indispensable.

La Société peut également communiquer les données collectées si elle estime que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur. S’agissant des données à caractère personnel collectées par les messages adressés à la Société via le formulaire de candidature, seul le personnel de la Société intervenant dans le processus de recrutement (le dirigeant, le supérieur hiérarchique, les équipes de gestion du personnel ou de la direction des ressources humaines) peut en prendre connaissance.

En tout état de cause, la Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Qui sont nos sous-traitants

La Société recourt à divers sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer l’hébergement des bases de données du Site et la maintenance du Site.

La Société garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et des dispositions de la présente politique de confidentialité.

La Société, en sa qualité de responsable de traitement, demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.

Dans le cas où la Société prendrait part à une opération de fusion ou à toute autre forme de cession d’actifs, la Société s’engage à obtenir le consentement préalable des Utilisateurs à la transmission de leurs données à caractère personnel et à maintenir le niveau de confidentialité de leurs données à caractère personnel auquel les Utilisateurs ont consenti.

Quels sont vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, tout Utilisateur dispose de droits à l’égard des données à caractère personnel qui le concernent.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit envoyer une demande en précisant dans l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande. Toute demande en ce sens devra être adressée, au choix :

  • Par courriel : [email protected]
  • Ou par courrier postal : MARSATWORK, 26 rue Grignan – 13001 Marseille

La Société se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s’applique, la Société le fera savoir à l’Utilisateur en répondant à sa demande.

Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit :

  • D’accéder à l’une quelconque de ses données personnelles que la Société détient ;
  • De mettre à jour l’une quelconque de ses données personnelles qui n’est pas à jour ou incorrecte ;
  • De restreindre la façon dont la Société traite ses données personnelles ;
  • De demander à la Société de lui fournir une copie de l’une quelconque des données personnelles qu’elle détient à son sujet ;
  • De s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.

Droit à la portabilité des données

Chaque Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données, lesquelles doivent lui être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, s’il le souhaite.

L’Utilisateur ne peut exercer ce droit à la portabilité qu’à l’égard des données qu’il a déclarées activement et consciemment ou qu’il a générées par son activité, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données qu’il a fournies. En outre, seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.

La Société se réserve le droit de ne pas satisfaire à la demande de l’Utilisateur dans la mesure où les données concernées par sa demande ne répondent pas aux conditions susmentionnées.

Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, l’Utilisateur ne peut exercer que les droits mentionnés à la précédente clause (Article 6.1).

La Société ne fera pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par l’intermédiaire de l’Utilisateur, soit directement lorsque cela s’avère techniquement possible. Dans l’hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, la Société en informera l’Utilisateur et lui proposera une solution alternative.

La Société n’est pas responsable du traitement que l’Utilisateur opère sur les données issues du droit à la portabilité une fois qu’il les a récupérées. La Société n’est pas davantage responsable du traitement réalisé par la société ayant récupéré les données de l’Utilisateur à la suite d’une demande que ce dernier aura effectuée en ce sens.

Droit de formuler des directives anticipées

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur communiquant ses données à caractère personnel peut formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après sa mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). L’Utilisateur peut modifier ou rétracter ses instructions à tout moment.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Cnil en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société, ou de ses sous-traitants dans le cadre de la gestion de ses données à caractère personnel.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Messages adressés à la Société

Les données collectées dans le cadre des messages de toute nature, adressés à la Société par l’Utilisateur, (Article 2.1 et 2.3) sont conservées par la Société pour le temps nécessaire au traitement du message de l’Utilisateur.

Selon la nature de la demande adressée par l’Utilisateur, les données communiquées pourront être conservées en archive intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans pour la stricte finalité de se prémunir d’un éventuel contentieux avec l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre finalité. Cette durée correspond au délai légal commun de prescription.

Les données collectées dans le cadre des candidatures adressés à la Société via le Formulaire de candidature, (Article 2.2) sont conservées par la Société le temps strictement nécessaire pour traiter la demande de l’Utilisateur.

Concernant les candidatures ayant été refusées, la Société sera tenue d’informer l’Utilisateur concerné pour lequel elle souhaite pouvoir conserver le dossier de candidature (message, lettre de motivation et CV) afin que ce dernier puisse, le cas échéant, s’y opposer. Si l’Utilisateur concerné ne réclame pas la destruction immédiate de son dossier, celui-ci pourra être conservé pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact et en vue d’un prochain recrutement.

Données de prospection commerciale

Les données à caractère personnel utilisées dans le cadre de la prospection commerciale (Article 2.4) sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de l’Utilisateur).

Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, il est mis un terme à la prospection commerciale et la Société procède à la suppression des données.

Exercice des droits sur ses données par l’Utilisateur

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice du droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale auprès de la Société, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées (notamment, l’adresse électronique).